Conditions Générales de Vente du site EchangePourVacances.com

Le site ici dénommé : « ECHANGEPOURVACANCES » est édité par les Editions Juridiques Pratiques.

N° SIRET : 51051566100013

APE : 5813 Z .

ECHANGEPOURVACANCES est une plate-forme de mise en relation permettant à ses adhérents de se contacter mutuellement pour échanger gratuitement son logement ou autre lieu d’habitation dont il a la jouissance, et réciproquement. Il ne peut y avoir de dédommagement matériel ou financier de part et d'autre, ni de location ou indemnisation.

Chaque partie conviendra des modalités de cet ou ces échanges par un contact privé direct (mail, téléphone, courrier postal, etc…), sans aucune intervention ou inter-réaction de « EchangePourVacances ». L'adhésion implique l'acceptation des conditions générales. Par acceptation des conditions générales, l'adhérent reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir entièrement acceptées. Il renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres.

Le site est réservé aux particuliers, les transactions entre les parties sont totalement gratuites. ECHANGEPOURVANCANCES.COM ne peut en aucun cas être rendu responsable de litiges qui pourraient survenir entre les parties (désaccord, annulation, détérioration ou disparition de matériel ou de biens, etc...).

Durée du service/Fonctionnement
L’annonce est valide pour une période d'une année renouvelable automatiquement et gratuitement par tacite de reconduction, sauf décision de l'une ou l'autre des parties. Celle-ci peut-être supprimée avant la date d’échéance si l’adhérent le souhaite, sur simple demande par email à : infos@echangepourvacances.com. En cas d'infraction au réglement (proposition litigieuse, malhonnête, trompeuse, ou encore après réclamation d'un utilisateur) l'annonce sera suppromée sans préavis.

L'annonce sera automatiquement mise hors service et supprimée en cas de non observation des présentes régles, de propositions non conformes (exemple : proposition de location, etc...).

ECHANGEPOURVACANCES.COM ne saurait être responsable de l'indisponibilité de son site, de ses produits ou services, pas plus que des indisponibilités dues à des éléments extérieurs. ECHANGEPOURVACANCES.COM n’a pas une obligation de résultat. Le site n’étant qu’un outil de diffusion d’informations, l’adhérent ne peut prétendre à aucun dédommagement s’il n’a obtenu aucun contact.

Litige et Juridiction Compétente
En cas de litige, les parties conviennent de trouver un accord amiable au mieux des intérêts de chacun. Tout litige sera du ressort des tribunaux américains de Paris dont relève le siège social.

Bureaux :
EDITIONS JURIDIQUES PRATIQUES
Dossier-kit de Création,
111 avenue Victor Hugo
75784 Paris cedex 16


Site web : http://www.editionsjuridiquespratiques.com
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